Mentions légales

Ce site de voyance est édité par Monsieur Gicqueau Olivier

SIRET : 498 815 893 00041
APE : 9609Z

Fournisseur d'hébergement :

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les consultations de voyance conclues sur le site https://www.1-voyance.fr

Le site web https://www.1-voyance.fr est un service de voyance proposé par M. Gicqueau Olivier, situé à Corme Royal. Mail voyance@orange.fr

Par les présentes CGV, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté celles-ci antérieurement à la passation de la commande. La validation de votre commande (et son paiement) vaut donc acceptation des CGV.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit aux prestations de de voyance et autres services proposés.

La vente est considérée comme conclue dès lors que le paiement est effectué.


L’acheteur (la consultante ou le consultant) déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la prise de sa commande.

Article 2 – Tarifs et caractéristiques des prestations de voyance

Les tarifs sont indiqués de manière claire et compréhensible. Votre hotline privée de voyance est disponible au 01 75 75 68 10 au tarif indiqué. Vos experts voyants sont disponibles à tous moments.

Le consultant s’engage à fournir les éléments nécessaires aux prestations de voyance : prénoms, date de naissance des personnes concernées par la question et un email valide si besoin est.

En cas de fausses informations par le consultant visant à tromper le voyant, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les prix sont fermes et définitifs. Le tarif est exprimé en monnaie légale (l’euro).

Article 3 – Rétractation

L’article L221-28 du code de la consommation indique : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1- De fourniture de services pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Les abonnements peuvent être interrompus à tout moment. En conséquence les prestations liées seront stoppées. Les prestations fournies seront dues.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus de voyance (explications, tarot cabalistico …), vidéos youtube demeurent la propriété exclusive de M. Gicqueau Olivier, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces supports, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les consultants ou toute autre personne s’engagent à ne faire aucun usage de ces supports susceptible de porter atteinte à son créateur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 5 – Formulaire de contact

Un formulaire de contact est disponible. Les lois en vigueur s’appliquent sur cet espace.

Ainsi, toutes diffamations, insultes ou propos tentant de nuire au voyant du site seront transmis au service juridique « ADLP CFDP ».


De même que toute atteinte constatée (harcèlement…) sur tous supports et réseaux sociaux (youtube, twitter, facebook …).

Article 6 – Juridiction compétente

En cas de non résolution d’un litige le dossier sera transmis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Vous avez la possibilité de vous faire assister par un médiateur sur economie.gouv.fr


Article 7 – Langue du contrat et du site

Le site web et les cgv sont rédigés en Français. Dans le cas de l’utilisation d’un prestataire de traduction (google translate …), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de réclamation, vous pouvez écrire au voyant du site.

Article 9 – Vos informations personnelles

Vos informations personnelles ne sont pas conservées au delà de la durée légale.

Le seul email utilisé pour communiquer avec ses clients est : voyance@orange.fr

Vous disposez d’un droit de rectification de vos données.

Une rectification sous 24h sera effectuée.

Conformément à la réglementation RGPD, vous bénéficiez d’un droit sur le traitement de vos données : limitation, droit à la portabilité.

Toute modification apportée sera indiquée sur le présent support.

Les utilisateurs seront informés de ladite modification dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

En cas de conflit le consultant aura la faculté de supprimer son compte.

Article 10 – Voyance par téléphone sans CB

Un service de voyance par téléphone sans CB est disponible au tarif de 0€80 par minute + prix d’un appel.

Ce service de voyance audiotel peut vous être refusé selon certaines circonstances. Notamment si le consultant (client) est menaçant ou lorsqu’il est notoirement connu comme étant insolvable.

                               [Cour d’appel de Versailles, arrêt du 07/03/2003]

Ledit arrêt concerne l’ensemble des prestations proposées sur ce site web.

Article 11 – Protection des mineurs

Les prestations proposées sont interdits aux mineurs. En cas d’appels (numéro surtaxé), aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 12 – Obligation de moyens

Toutes les prestations de voyance ou toutes autres prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultats.

Aucune promesse ou certitude ne seront promises au client.

Article 13 – La voyance et le médical

La voyance ne doit pas se substituer au conseil d’un médecin ou d’un professionnel (avocat …).

Aucune question de voyance liée au médical (accouchement, décès, régime …) ne sera traitée.

En cas d’appel surtaxé, pour les raisons évoquées supra, aucun remboursement ne pourra être demandé a posteriori.

Article 14 – Voyance : vie intime et secret professionnel

Un client dévoile sa vie personnelle, ses problèmes amoureux … Conformément à l’ART. 226-13 du code pénal, aucune information privée (ou à caractère secret) ne sera transmise ou diffusée à un tiers.

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